Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00270
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/00270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPJB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00270
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 20/00270
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66 N° RG 20/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTQ Liquidation judiciaire de la SARL POSE DIFFUSION C/ M. [G] [O] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent CORNAUD -Me Coralie CAPITAINE Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00270
CA Angers, 15 juin 2023, RG 20/00270
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV4M. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00120 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00270
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00270
C8 N° RG 20/00270 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJ3I N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00270
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/00270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SELARL LEXCAP la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 178 - 21 No RG 20/00270 No Portalis DBVN-V-B7E-GDG3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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