Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/00318
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 20/00318
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4V Chambre 2-4 M. [Q] [O] Représentant : Me Sophie LE ROUX, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [R] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de
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ca other ca_aix_provence n° 20/00318
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 20/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4V Chambre 2-4 M. [F] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sophie LE ROUX, avocat au barreau de GRASSE Mme [R] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELAR
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ca other ca_aix_provence n° 20/00318
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 20/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4V Ordonnance n° 2025/M208 Monsieur [J] [X] représenté par Me Sophie LE ROUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant défendeur à l'incident Madame [S] [E] représentée
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ca other ca_angers n° 20/00318
CA Angers, 7 janv. 2025, RG 20/00318
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKO jugement du 18 Décembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/004117 ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00318
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 20/00318
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM2A URSSAF BRETAGNE C/ Association [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00318
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 20/00318
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM2A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2019 Date de la saisine : 16 Janvier 2020 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00318
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 20/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM4V Ordonnance n° 2024/M85 Monsieur [O] [B] représenté par Me Sophie LE ROUX, avocat au barreau de GRASSE Appelant défendeur à l'incident Madame [Y] [T] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00318
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/00318
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2019 Date de saisine : 07 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00318
CA Fort-de-France, 27 juin 2023, RG 20/00318
ARRET N° N° RG 20/00318 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFIK LA MUTUELLE DES PERES ET MERES DE FAMILLE (MPMF) C/ SARL CARIBIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00318
CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/00318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHZZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00318
CA Bordeaux, 8 mars 2023, RG 20/00318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2023 N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNJD Madame [B] [X] c/ SASU A VENDRE A LOUER Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00318
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 20/00318
KG/CH S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00318
CA Lyon, 30 nov. 2022, RG 20/00318
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZU5 [O] C/ Société EUROCERAMIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 17/01748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00318
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/00318
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHTW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00318
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 20/00318
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 17/25981 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00318
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00318
05 JUILLET 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL2S S.A.R.L. FOURNIL 89 / [S] [D] épouse [T] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00318
CA Metz, 1 juin 2022, RG 20/00318
Arrêt n°22/00325 01 juin 2022 ------------------------ N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHF7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 janvier 2020 18/00588 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00318
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00318
ARRET N° N° RG 20/00318 N°Portalis DBWA-V-B7E-CFIK MUTUELLE DES PERES ET MERES DE FAMILLE (MPMF) C/ S.A.R.L. CARIBIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00318
CA Grenoble, 17 nov. 2020, RG 20/00318
N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKD2 N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE DISEZ-PRESTAIL Me Claire PEROTTINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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