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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00383

    CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 20/00383

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNNY [S] [A] c/ [U] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00383

    CA Angers, 6 déc. 2022, RG 20/00383

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPR Ordonnance du 12 Février 2020 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 19/00366 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE ET INTIMEE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63918d2d6d1e4f05d4f67c70
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00383

    CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00383

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW7Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 25 Septembre 2020, enregistré

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00383

    CA Caen, 17 nov. 2022, RG 20/00383

    AFFAIRE : N° RG 20/00383 N° Portalis DBVC-V-B7E-GP2L  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2020 - RG n° 19/00866 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00383

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 20/00383

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00383 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6374919b40f124dcd102ffff
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00383

    CA Riom, 13 sept. 2022, RG 20/00383

    13 septembre 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7N [D] [W] / S.A.R.L. TROUCELIER FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00383

    CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00383

    RUL/CH [K] [M] C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1