Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00402
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 20/00402
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00402 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EURE jugement du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 18/00323 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00402
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 20/00402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/00402 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFX Ordonnance n° 2024/ M011 M. [X] [V] Représenté par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant - défendeur à l'incident SARL IMMOBILIÈRE DU GOLFE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00402
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2023, RG 20/00402
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/00402 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FK3R [N] Commune COMMUNE DE [Localité 11] C/ S.A.R.L. BOURBON CONCEPT S.A.R.L. CHOKDEE RG 1ERE INSTANCE : 18/02878 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Chambre commercia
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00402
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00402
KG/CH S.A.S. [15], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [A] [Y] épouse veuve [E] es qualité d'ayant-droit de feu Monsieur [U] [E] [G] [E] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [E] [C] [E] es
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/00402
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 20/00402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00402 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX5R AFFAIRE : [B] [K] C/ S.A. KPMG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2020 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00402
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00402
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INST
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00402
CA Toulouse, 25 oct. 2022, RG 20/00402
25/10/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00402 N° Portalis DBVI-V-B7E-NN3L MD / RC Décision déférée du 06 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 13/04567 Mme [M] Compagnie d'assurances MMA IARD SAS SOL FACADE C/ [Z] [B] [K] [V] [L] [P] [S] [D] épouse [V
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00402
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 20/00402
20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00402 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMBI [F] [C] / Société ATV + Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00402
CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00402
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00402 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXJE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER, décision attaquée en date du 27 Septembre 2016, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00402
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 20/00402
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00402 N° Portalis DBVE-V-B7E-B66T JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00303
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00402
CA Bourges, 13 mai 2022, RG 20/00402
SD/CV N° RG 20/00402 N° Portalis DBVD-V-B7E-DID3 Décision attaquée : du 12 mars 2020 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [C] [X] C/ S.A.S. [X] PÈRE ET FILS -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00402
CA Orléans, 20 mai 2020, RG 20/00402
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20 MAI 2020 No : 90 - 20 No RG 20/00402 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDPF DÉCISION dont la recti
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