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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 102 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00429

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/00429

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (N° 323/2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPFV Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b4167ffc2c8318ee013f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00429

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/00429

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIL2 Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00429

    CA Dijon, 4 mai 2023, RG 20/00429

    KDG/SC [9] Ardenne C/ S.A.S. [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 64549ed3eedb07d0f8186031
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00429

    CA Angers, 23 févr. 2023, RG 20/00429

    COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00429 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXRG numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdaba56ba1b305de591183
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00429

    CA Riom, 8 nov. 2022, RG 20/00429

    08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00429 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMD4 S.A.R.L. MATRONE / [J] [Y] Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5c96c7633dcd15b38f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00429

    CA Orléans, 29 sept. 2022, RG 20/00429

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 SEPTEMBRE 2022 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES LD ARRÊT du : 29 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00429 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQV DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6336871724cc0c3e2e3be818
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00429

    CA Colmar, 23 juin 2022, RG 20/00429

    MINUTE N° 286/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET - SELARL ACVF ASSOCIES - SCP CAHN/BORGHI - SELARL HARTER-LEXAVOUE Le 23 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556923bd41478c06b6f82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1