Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00443
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 20/00443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TWYX AFFAIRE : S.A ALBINGIA C/ Société EUROCALDER et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00443
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 20/00443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/00443 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNJE Ordonnance n° 2024/M89 M. [V] [B] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et demand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00443
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/00443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYGV AFFAIRE : [V] [P] épouse [F] C/ Groupement d'Intérêt public ACTIVITY' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00443
CA Pau, 21 juin 2022, RG 20/00443
CD/SH Numéro 22/02430 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 20/00443 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPXQ Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SASU SAS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00443
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 20/00443
C1 N° RG 20/00443 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Philippe TATIGUIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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