Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00461
CA Angers, 14 mars 2024, RG 20/00461
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00461
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 20/00461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQN Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00461
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 20/00461
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°100/2023 N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNFV Association RICH'ESS C/ M. [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00461
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/00461
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRTU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00461
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/00461
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDS6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00461
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 20/00461
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INST
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00461
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 20/00461
RUL/CH S.A. CAISSE D'ÉPARGNE BFC représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège C/ [A] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00461
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/00461
N° RG 20/00461 N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6Q Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 décembre 2019 RG : 2017j746 S.A.R.L. E3P BOETIE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CITYCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00461
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 20/00461
PS/SB Numéro 22/1708 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 20/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPYZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS ESCALE
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