Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00486
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/00486
N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2AD Décision duTribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 21 novembre 2019 ( chambre 3 cab 03 D) RG : 16/08174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00486
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/00486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNXC SCI MONTGARET c/ Monsieur [X] [Y] Monsieur [F] [G] [I] S.A. MAAF ASSURANCES SCI TITAN Nature
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00486
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 20/00486
22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJF [5] / C.P.A.M. DE SAONE ET LOIRE Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00486
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00486
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL CELCE-VILAIN Me Camille BURGEVIN FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDUW DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00486
CA Rennes, 29 juin 2022, RG 20/00486
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNID Société [4] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00486
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00486 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYNE AFFAIRE : [L] [D] nom d'usage [J] C/ S.A.R.L. [B] AUTOMATIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00486
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/00486
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 [Adresse 1] 75055-[Localité 2] CEDEX01 Affaire : N° RG 20/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHLU SA WILD BUNCH c/ SAS MORGANE PRODUCTION, SARL POLARIS FILM PRODUCTION & FINANCE, Décision : Ordonnance du 05 janvier 20221
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