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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 20/00486

    TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 20/00486

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20J CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 20/00486 - N° Portalis DBXE-W-B7E-D7MV LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f5d6cdc6046d4732dd74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00486

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 20/00486

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 20/00486 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O5BO NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 20/00486

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 20/00486

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19299000004 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 20/00486 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RYG4 AFFAIRE : [K] [C] [S], [P] [M], en sa qualité d’administrateur ad hoc de [A] [N] [B], né le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c07d951d116d38941c0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00486

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/00486

    N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2AD Décision duTribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 21 novembre 2019 ( chambre 3 cab 03 D) RG : 16/08174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47828652c2e00080a6ca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00486

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 20/00486

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00632 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 6] [Localité 2] représe

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00486

    CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 20/00486

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNXC SCI MONTGARET c/ Monsieur [X] [Y] Monsieur [F] [G] [I] S.A. MAAF ASSURANCES SCI TITAN Nature

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00486

    CA Riom, 22 nov. 2022, RG 20/00486

    22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJF [5] / C.P.A.M. DE SAONE ET LOIRE Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6380707aee92fb05d4521964
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00486

    CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00486

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL CELCE-VILAIN Me Camille BURGEVIN FCG ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDUW DÉCISION DE PRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00486

    CA Rennes, 29 juin 2022, RG 20/00486

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNID Société [4] C/ CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00486

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 20/00486

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00486 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYNE AFFAIRE : [L] [D] nom d'usage [J] C/ S.A.R.L. [B] AUTOMATIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00486

    CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/00486

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 [Adresse 1] 75055-[Localité 2] CEDEX01 Affaire : N° RG 20/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHLU SA WILD BUNCH c/ SAS MORGANE PRODUCTION, SARL POLARIS FILM PRODUCTION & FINANCE, Décision : Ordonnance du 05 janvier 20221

    Lire la décision → Vérifier la source 638858ae01d0fb05d44b0d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1