Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00497
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 20/00497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-7 N° RG 20/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQN Ordonnance n° 2023/ M56 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00497
CA Caen, 22 févr. 2023, RG 20/00497
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/00497 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQCU Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6591 APPELANTE La CAISS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00497
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 20/00497
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 24 /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00497
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00497
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 20/00497
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON, ARRÊT du : 15 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00497
CA Toulouse, 3 oct. 2022, RG 20/00497
03/10/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00497 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOIM JCG/ASC Décision déférée du 13 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de MURET ( 11 18-0122) Mme KINOO [F] [Z] [D] [Z] NEE [G] C/ SA DOMOFINANCE SAS COQ MAQUIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00497
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00497
OM/CH [I] [L] C/ S.A.R.L. SODISAD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00497
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 20/00497
C8 N° RG 20/00497 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKSI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARD
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