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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00540

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 20/00540

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 438, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Octobre 2020 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 67384491c14b3adaa0ac4924
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00540

    CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 20/00540

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [6] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°431/2023 N° RG 20/005

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d66c71a6a83181c8e88
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00540

    CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00540

    DLP/SC Association [5] C/ [J] [X] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 644b6383c51457d0f882dc8c
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00540

    CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00540

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 20/00540 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7MZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 2017000016 S.A.R.L. F.

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dcc1d98b9a9d488a051
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00540

    CA Orléans, 26 avr. 2022, RG 20/00540

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry CARON CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [I] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 AVRIL 2022 Minute n°206/2022 N° RG 20/00540 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f6271469e057d789ac2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00540

    CA Toulouse, 9 sept. 2020, RG 20/00540

    09/09/2020 ARRÊT N°263 N° RG 20/00540 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOQX PHD/JBD Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019F03075 M.D... K... V... C/

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca8e0cad290c80a2640e45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1