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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00555 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00555

    CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 20/00555

    06/02/2024 ARRÊT N°37 N° RG 20/00555 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOTC SM AC Décision déférée du 17 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/02611 M SCHEMBRI SARL JORMA C/ [N] [Z] [R] [T] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c335e511f78b0008e3e675
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00555

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 - S

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8ef2ddc5b777c90993076
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00555

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e077388505d4b5f854
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00555

    CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00555

    DLP/KB [M] [L] C/ S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2f2e633183e2ee17957
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00555

    CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 20/00555

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00555 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN44 CPAM DE LOT ET GARONNE c/ Société VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 6336865e24cc0c3e2e3be5ea
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00555

    CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 20/00555

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai article 905 du cpc ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ de l'appel DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 20/00555 No Portalis DBV7-V-B7E-DHNT 1ère Chambre Ordonnance de référé, origine tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd5bd3db21cbdd94a74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1