Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/00555
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 20/00555
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 20/00555 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHM4 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [W] [C] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 7] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00555
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 20/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 20/00555 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXDZ DESISTEMENT du : 02 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00555
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 20/00555
06/02/2024 ARRÊT N°37 N° RG 20/00555 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOTC SM AC Décision déférée du 17 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/02611 M SCHEMBRI SARL JORMA C/ [N] [Z] [R] [T] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00555
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 20/00555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 - S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00555
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00555
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00555
DLP/KB [M] [L] C/ S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 428 785 042 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00555
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 20/00555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00555 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN44 CPAM DE LOT ET GARONNE c/ Société VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI Natur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00555
CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 20/00555
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Procédure à bref délai article 905 du cpc ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ de l'appel DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 20/00555 No Portalis DBV7-V-B7E-DHNT 1ère Chambre Ordonnance de référé, origine tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
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