Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00558
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUV2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 14 janvier 2020 RG :F18/00750 [J] C/ S.A.S. PARERA SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00558
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/00558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/37 Rôle N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNX6 [V] [J] [L] [Y] C/ Etablissement Public ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00558
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/00558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00558 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00558
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/00558
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale JOLY Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT RG N° : N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUV2 SAS PARERA SERVICES prise en la personne de son représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00558
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 20/00558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00558 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00558
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00558
OM/CH S.A. CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE RÉPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MÉDITERRANÉE - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [W] [N] Expédition revêtue de la formule
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00558
CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 20/00558
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2EO SARL [1], représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00558
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 20/00558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN5G SNC [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00558
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00558
C9 N° RG 20/00558 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00558
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00558
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNNP CELVIA C/ CPAM DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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