Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 20/00558
TJ 74010, 5 août 2026, RG 20/00558
ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 Minute : 26/397 DOSSIER N° : N° RG 20/00558 - N° Portalis DB2Q-W-B7E-EYEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Août 2026 Nous,Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30 avril 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 20/00558
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 20/00558
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/00558 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IKHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00558
CA Nîmes, 2 juill. 2024, RG 20/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUV2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 14 janvier 2020 RG :F18/00750 [J] C/ S.A.S. PARERA SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00558
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/00558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/37 Rôle N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNX6 [V] [J] [L] [Y] C/ Etablissement Public ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00558
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/00558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00558 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI5W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00558
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/00558
COUR D'APPEL DE NIMES Chambre Sociale Pascale JOLY Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT RG N° : N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUV2 SAS PARERA SERVICES prise en la personne de son représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00558
CA Paris, 3 janv. 2023, RG 20/00558
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00558 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00558
CA Dijon, 6 oct. 2022, RG 20/00558
OM/CH S.A. CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE RÉPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MÉDITERRANÉE - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [W] [N] Expédition revêtue de la formule
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00558
CA Lyon, 20 sept. 2022, RG 20/00558
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2EO SARL [1], représentant : Me David LAURAND de la SELARL CINETIC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00558
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 20/00558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN5G SNC [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00558
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00558
C9 N° RG 20/00558 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00558
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/00558
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNNP CELVIA C/ CPAM DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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