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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00567

    CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00567

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2XX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e259477fe04f5cc65d1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00567

    CA Rennes, 6 mars 2023, RG 20/00567

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99 N° RG 20/00567 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNO2 M. [F] [I] C/ SA THE COTTON GROUP Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e4412f58a4fb0215f253
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00567

    CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/00567

    AFFAIRE : N° RG 20/00567 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQHF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Janvier 2020 - RG n° 18/00183 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379b6d1bc2605de4b477f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00567

    CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 20/00567

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00567 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN6L SARL [Y] [L] c/ Monsieur [T] [A] Monsieur [O] [N] S.A.S. [X] CONSEILS S.A.S. NOERGIE Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac0729ffd2adfff4f235
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00567

    CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00567

    C8 N° RG 20/00567 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKZT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU

    Lire la décision → Vérifier la source 62873284c1d4e9057d612b2a
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00567

    CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 20/00567

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°239 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 20/00567 N° Portalis DBV7-V-B7E-DHOR Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Basse-Terre, décision attaquée en date du 30 Juin 2020, enregistrée sous le n° 11-2

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f1a71469e057d7899ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00567

    CA Paris, 7 mai 2021, RG 20/00567

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00567 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBHSZ Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddfbd3db21cbdd94cb8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1