Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00567
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/00567
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 20/00567 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOQ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître V
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00567
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] JUGEMENT N°24/02298 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00567 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIP2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le 19 Novembre 1990 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00567
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/00567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2XX Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00567
CA Rennes, 6 mars 2023, RG 20/00567
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°99 N° RG 20/00567 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNO2 M. [F] [I] C/ SA THE COTTON GROUP Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00567
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/00567
AFFAIRE : N° RG 20/00567 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQHF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Janvier 2020 - RG n° 18/00183 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00567
CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 20/00567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00567 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LN6L SARL [Y] [L] c/ Monsieur [T] [A] Monsieur [O] [N] S.A.S. [X] CONSEILS S.A.S. NOERGIE Nat
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00567
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00567
C8 N° RG 20/00567 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKZT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00567
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 20/00567
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°239 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 20/00567 N° Portalis DBV7-V-B7E-DHOR Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Basse-Terre, décision attaquée en date du 30 Juin 2020, enregistrée sous le n° 11-2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00567
CA Paris, 7 mai 2021, RG 20/00567
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00567 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBHSZ Décision déférée à la cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles