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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00590

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 20/00590

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHVR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 666152ddbbc6ae00084dd83d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00590

    CA Montpellier, 19 juill. 2023, RG 20/00590

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OP5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00590

    CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 20/00590

    DLP/SC [B] [E] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 644b6383c51457d0f882dc98
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00590

    CA Riom, 29 nov. 2022, RG 20/00590

    29 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00590 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMRP [Z] [D] / Association DISTRICT DE FOOTBALL DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée l

    Lire la décision → Vérifier la source 638af60374406805d4118fbe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00590

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7047f8faf13e2e973e40
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00590

    CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 20/00590

    19/09/2022 ARRÊT N°22/514 N° RG 20/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NOWR SC - VCM Décision déférée du 07 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 18/01196 M. ABENTIN [U] [X] C/ [S] [W] INFIR

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6076c7633dcd15b3a09
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00590

    CA Amiens, 25 avr. 2022, RG 20/00590

    ARRET N° 161 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S. SECURAIL Société LOCMAFER S.A. SMABTP Compagnie d'assurance AREAS [X] [X] [X] [S] [I] Société LEADER INTERIM 59

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1