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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 20/00633

    CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 20/00633

    AFFAIRE : N° RG 20/00633 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FLNT  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 27 Février 2020, rg n° 18/00561 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00633

    CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/00633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJO5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00633

    CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00633

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00633 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOD2 SARL DILMEX c/ Monsieur [M] [G] Nature de la décision : AU FOND Gro

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00633

    CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 20/00633

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 20/00633 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOX2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Juin 2020, RG 19/00305 Appelante Mme [L] [G]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00633

    CA Orléans, 26 nov. 2020, RG 20/00633

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Florence GONTIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 247 - 20 No RG 20/00633 No Portalis DBVN-V-B7E-GD7U DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Pré

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00633

    CA Grenoble, 20 oct. 2020, RG 20/00633

    N° RG 20/00633 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLAB HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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