Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00641
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00641 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOEW SARL DILMEX c/ Monsieur [U] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00641
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/00641
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJPS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00641
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 20/00641
22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00641 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMXI [V] [N] / la société DIM FRANCE ou la société HANES FRANCE venant aux droits de la société DIM Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00641
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 20/00641
22/11/2022 ARRÊT N°22/669 N° RG 20/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPCD CC/CG Décision déférée du 16 Janvier 2020 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - 18/00866 AS DERENS [F] [N] C/ [U] [W] épouse [N]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00641
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 20/00641
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00641 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2LA SARL GRANDE PHARMACIE DE [Localité 2] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 16 Décembre 2019 RG : 16/0057
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00641
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00641
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHZ7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00641
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/00641
PC/PR ARRÊT N° 384 N° RG 20/00641 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7EG [P] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS HORTICOLES MAGUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN
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