Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00727
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 20/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 311 Rôle N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOLP SARL [M] FRERES C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DELMONTE Me J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00727
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/00727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMQ SA SURAVENIR c/ [K] [D] épouse [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/4560 du 03/09/20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00727
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/00727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00727 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZTM AFFAIRE : [G] [E] C/ SAS ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 f
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00727
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00727
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKGO Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00727
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 20/00727
PC/LD ARRÊT N° 496 N° RG 20/00727 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7LW [P] C/ [E] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00727
CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 20/00727
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQFC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00727
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00727
C9 N° RG 20/00727 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00727
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/00727
MM/ND Numéro 22/2225 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/00727 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNW Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [X] [G] C/ S.A. C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00727
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 20/00727
N° RG 20/00727 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : SA RUBIS TERMINAL 33 Avenue d
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