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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/00733 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 94 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00733

    CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 20/00733

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPGQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Janvier 2020 Appelants M. [C] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d605d483ec1112694f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00733

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 20/00733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M11 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 MARS 2023 N°20/00733 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOL3 SASU AUCHAN HYPERMARCHE C/ [N] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2aab41a1d5fb02e82764
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00733

    CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/00733

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 décembre 2019 - tribunal d'instance de

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1f9c0a6c305dea9fcb2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00733

    CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/00733

    C6 N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9589b5afe5adfff28a3e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00733

    CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/00733

    N° RG 20/00733 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. GENERALE D'ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6349007463d497adffda42de
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00733

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/00733

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00733 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKH4 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 632c011c6ed81805da0b05fd
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00733

    CA Riom, 31 mai 2022, RG 20/00733

    31 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/00733 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNAF S.A.S.U. [12] / [B] [J], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM

    Lire la décision → Vérifier la source 629853889c26e8a9d4755591

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1