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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00764

    CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00764

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00764 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQHA Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00764

    CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 20/00764

    N° RG 20/00764 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLNJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FTN Me Sylvie BIBOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00764

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 20/00764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M73 N° RG 20/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOON ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SASU ASE, [Adresse 1] Représentée par Me Faïssel BEN OSMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4ede94daad05db3582fd
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 20/00764

    CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 20/00764

    ARRET N°136 . N° RG 20/00764 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIE4T AFFAIRE : S.A.S.U. FUTURA INTERNATIONALE C/ M. [E] [L], Mme [C] [P] épouse [L], S.A. COFIDIS S.A.S. [J],en la personne de Me [Y] [J] es- qualité liquidateur jud. SASU FUTURA INTERNATIONAL MCS/LM Demande en null

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb64ecece1704f5747637
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00764

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00764

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPB Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6349004c63d497adffda4258
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00764

    CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 20/00764

    ARRET N° [W] [W] C/ S.A.S.U. SVH ENERGIE S.A. FRANFINANCE Société SARL ATHENA FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/00764 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HUTN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS EN DATE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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