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  • ca other ca_montpellier n° 20/00793

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00793

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQIZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00793

    CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 20/00793

    05/03/2024 ARRÊT N° 74 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPY5 FP/CD Décision déférée du 30 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/00818 Mme BERRUT S.A.R.L. WILSON 15 C/ [I] [K] [M] [R] épouse [K] [C] [S] Syndic. de copro. S

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00793

    CA Versailles, 25 mai 2023, RG 20/00793

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° RENDU PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ7T AFFAIRE : [I] [E] [O] C/ S.A.R.L. VOVEH SECURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 64705117f9b9d0d0f80c8546
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00793

    CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00793

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEJF DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0a22182c005de24d215
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00793

    CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/00793

    AC / MS Numéro 22/3374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSY Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e99e69b3c05da87d0ef
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00793

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00793

    C8 N° RG 20/00793 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLQ4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9793ec8dc0d05e5542629
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00793

    CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00793

    SB/LL SARL HAREL C/ [L] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62678cdb189ce3057d201c3c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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