Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj50129 n° 20/00793
TJ 50129, 27 août 2025, RG 20/00793
27 AOUT 2025 [X] [W] [M] [Z] C/ [T] [F] [J] [P] épouse [Z] N° RG 20/00793 - N° Portalis DBY5-W-B7E-CMCW N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement rend
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ca other ca_montpellier n° 20/00793
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00793
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQIZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00793
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 20/00793
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXLP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00793
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 20/00793
05/03/2024 ARRÊT N° 74 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPY5 FP/CD Décision déférée du 30 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/00818 Mme BERRUT S.A.R.L. WILSON 15 C/ [I] [K] [M] [R] épouse [K] [C] [S] Syndic. de copro. S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00793
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/00793
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :18 décembre 2023 Salarié :M. [S] [I] Requête n° : N° RG 20/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U2YG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00793
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 20/00793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° RENDU PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 20/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ7T AFFAIRE : [I] [E] [O] C/ S.A.R.L. VOVEH SECURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00793
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 20/00793
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEJF DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00793
CA Pau, 22 sept. 2022, RG 20/00793
AC / MS Numéro 22/3374 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/00793 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQSY Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00793
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/00793
C8 N° RG 20/00793 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLQ4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00793
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00793
SB/LL SARL HAREL C/ [L] [G] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022
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