Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00841
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 20/00841
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTN jugement du 02 Juin 2020 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0052 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00841
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 20/00841
N° RG 20/00841 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INMW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/40 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 7]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00841
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 20/00841
N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2ZW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 décembre 2019 RG : 2018j00783 S.A.R.L. INFO-BURO C/ S.A.R.L. ATELIER D'ASSISTANCE OU TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEM ENT (AATE) S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00841
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00841
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQLU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 T
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00841
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00841
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1634/22 N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3PU PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Décembre 2019 (RG F18/00381 -section 5 )
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00841
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 20/00841
Arrêt n° 22/00326 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIVC ------------------ Pole social du TJ de METZ - TRIB. JUDICIAIRE 12 Février 2020 16/02202 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00841
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00841 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2HE AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A.S. DACY MOTORS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00841
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/00841
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [6] [5] EXPÉDITIONS à : SAS [7] MINISTRE [Localité 4] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ORDONNANCE du : 05 JUILLET 2022 Minute N°350/2022 N° RG 20/00841 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00841
CA Dijon, 17 mai 2022, RG 20/00841
MP/AV S.A.S. CR HABITAT C/ [B] [H] [S] [H] [K] [L] [R] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00841
CA Basse-Terre, 4 févr. 2021, RG 20/00841
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 115 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 20/00841 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIEL Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état au fond, origine de la Cour d'Appel de Basse-T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles