Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 20/00841
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 20/00841
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00841 - N° Portalis DBX7-W-B7E-CWVY AFFAIRE : [F] [T] C/ Etablissement [9], [V] [X] [J] 2AP Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me RODRIGUES copie certifiée conforme délivrée le à Me RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/00841
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 20/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 20/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UCFA Minute n° AFFAIRE : [P] [M] [N] C/ S.A.R.L. MINI LP 19, SA MMA, CPAM de la Charente, Compagnie SA AXA SANTE [B] le : à Avocats : la SCP BAYLE - J
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 20/00841
TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 20/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 20/00841 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MWR5 Affaire : [F] [X] [B] C/ [O] [S] [U], entrepreneur exerçant sous l’enseigne LDV ENTRETIEN AUTO Société AUTOBILAN SLV - S.A.S, agissant diligences et poursuites de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00841
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 20/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 20/00841 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3BF Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 23 mai 2024 Jugement du 23 m
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00841
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 20/00841
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTN jugement du 02 Juin 2020 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0052 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00841
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 20/00841
N° RG 20/00841 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INMW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/40 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00841
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 20/00841
N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2ZW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 décembre 2019 RG : 2018j00783 S.A.R.L. INFO-BURO C/ S.A.R.L. ATELIER D'ASSISTANCE OU TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEM ENT (AATE) S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00841
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00841
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQLU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2020 T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00841
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00841
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1634/22 N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3PU PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Décembre 2019 (RG F18/00381 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00841
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 20/00841
Arrêt n° 22/00326 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 20/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIVC ------------------ Pole social du TJ de METZ - TRIB. JUDICIAIRE 12 Février 2020 16/02202 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00841
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/00841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00841 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2HE AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A.S. DACY MOTORS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00841
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/00841
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [6] [5] EXPÉDITIONS à : SAS [7] MINISTRE [Localité 4] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ORDONNANCE du : 05 JUILLET 2022 Minute N°350/2022 N° RG 20/00841 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00841
CA Dijon, 17 mai 2022, RG 20/00841
MP/AV S.A.S. CR HABITAT C/ [B] [H] [S] [H] [K] [L] [R] [T] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00841
CA Basse-Terre, 4 févr. 2021, RG 20/00841
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 115 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 20/00841 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIEL Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état au fond, origine de la Cour d'Appel de Basse-T
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