Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 20/00877
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/00877
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- SAS EUROPVIN C/ Société COMPANIA VINICOLA DEL NORTE DE ESPANA SA, Société CVNE EXCELLARS SLU --------------------- N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3G --------------------- DU 01 FÉVRIER 2024 -------------------- ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00877
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00877
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00877
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 20/00877
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNOO [P] [Z], Syndicat CGT & BVAD / Association BIEN VIVRE A DOMICILE, S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, S.E.L.A.R.L. GLADEL Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « association BVAD » jug
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00877
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 20/00877
MB/IC [H] [L] C/ S.A. CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00877
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 20/00877
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 290 D.A. : Numéro : 20/00677 du : 24 Février 2020 N° RG 20/00877 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HU2N Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 02 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00877
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 20/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/452 AL Rôle N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZV Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] C/ [B] [D] épouse [J] SCP TADDEI-FERRARI-[O] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00877
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/00877
MINUTE N° 18/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Copie à : - La SERS - SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION DE STRASBOURG - Mme [R] [O] épouse [E] - M. [U] [O] - M. [L] [O] - Mme [D] [O] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00877
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00877 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2NV AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. L'ETOILE VERTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00877
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 20/00877
C6 N° RG 20/00877 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du Tarn AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00877
CA Angers, 3 juin 2022, RG 20/00877
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWQ jugement du 02 Juin 2020 Juge de la mise en état de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00052 ARRÊT DU 03 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00877
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/00877
NA/CD Numéro 22/01730 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ5P Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00877
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00877
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 517/22 N° RG 20/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4C5 BR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2019 (RG 18/00453 -section 5)
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