Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00917
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/00917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 143 RG 20/00917 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7L [B] [X] [T] [X] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à: - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00917
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00917
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00917 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00917
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/00917
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00917
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/00917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO6P CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [T] [V] Nature de la décision : AU FOND
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