Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00958
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 20/00958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Octobre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL57 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00958
CA Rennes, 31 août 2023, RG 20/00958
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO56 SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE C/ Mme [E] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril DUBREIL Me Stéphane JEGOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00958
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/00958
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2020 Date de la saisine : 10 Février 2020 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2020 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00958
CA Chambéry, 15 nov. 2022, RG 20/00958
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2022 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQDD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 06 Juillet 2020 Appelants Mme [T] [L] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00958
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00958
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1605/22 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S46J FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Janvier 2020 (RG 17/01689 -section )
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