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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00958

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 20/00958

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZHK Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c73fbcdc6046d471af796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/00958

    TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 20/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00265 N° RG 20/00958 - N° Portalis DB2S-W-B7E-EHIW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00958

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 20/00958

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Octobre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL57 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00958

    CA Rennes, 31 août 2023, RG 20/00958

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO56 SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE C/ Mme [E] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril DUBREIL Me Stéphane JEGOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00958

    CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/00958

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QO56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2020 Date de la saisine : 10 Février 2020 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2020 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 64422a07d2fa6fd0f80405d1
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00958

    CA Chambéry, 15 nov. 2022, RG 20/00958

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2022 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQDD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 06 Juillet 2020 Appelants Mme [T] [L] épouse [U]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00958

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00958

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1605/22 N° RG 20/00958 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S46J FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Janvier 2020 (RG 17/01689 -section )

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1