Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00966
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 20/00966
ARRÊT DU 02 Octobre 2024 VS/DC* N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2ZJ [M] [Z] C/ [C] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 95/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00966
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/00966
N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3D6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 janvier 2020 RG : 2018j1628 S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00966
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/00966
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00966
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00966
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI55 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00966
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/00966
17/06/2022 ARRÊT N° 2022/342 N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQYS SB/KS Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00948) P [X] SECTION ENCADREMENT [S] [N] C/ S.A.R.L. CRIS IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/00966
CA Reims, 7 juin 2022, RG 20/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3QX-11 E.A.R.L. UNIFARM Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. SAS RAUX MARTIAL ET ASSOCIES Rep
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