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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/00966

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 20/00966

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 4ème Chambre N° RG 20/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNIC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 20/00966

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 20/00966

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 20/00966 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXJC Affaire : [L] [D] C/ [K] [D] [S] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00966

    CA Agen, 2 oct. 2024, RG 20/00966

    ARRÊT DU 02 Octobre 2024 VS/DC* N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVO-V-B7E-C2ZJ [M] [Z] C/ [C] [J] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 95/2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00966

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 20/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/00966 - N° Poralis DB2H-W-B7E-U3V6 DESISTEMENT du : 16/08/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00966

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00966 N° Portalis 352J-W-B7E-CRY7H N° MINUTE : Requête du : 20 Février 2020 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00966

    TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 20/00966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00150 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00966 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XM5S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le 26 Mars 1963 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00966

    CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/00966

    N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3D6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 janvier 2020 RG : 2018j1628 S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 27 Avri

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00966

    CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/00966

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc80814982305d4c20072
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00966

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00966

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI55 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90a555cf2069b3661d0c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00966

    CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/00966

    17/06/2022 ARRÊT N° 2022/342 N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQYS SB/KS Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00948) P [X] SECTION ENCADREMENT [S] [N] C/ S.A.R.L. CRIS IMMO

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/00966

    CA Reims, 7 juin 2022, RG 20/00966

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 20/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3QX-11 E.A.R.L. UNIFARM Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. SAS RAUX MARTIAL ET ASSOCIES Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4558d7b0a9d40ddda1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1