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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00967

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/00967

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 144 RG 20/00967 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPDD [C] [T] C/ S.A. AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le 20 Septembre 2024 à : - Me Henry BOUCHARA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61d3dd3834a3175fc95a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00967

    CA Colmar, 12 juin 2024, RG 20/00967

    MINUTE N° 300/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD - Me Camille ROUSSEL Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e97fa4d38000874db37
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00967

    CA Colmar, 7 juin 2023, RG 20/00967

    MINUTE N° 268/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD - Me Camille ROUSSEL Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c474203255d0f8d8dd71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00967

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/00967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2018

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00967

    CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/00967

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/00967 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQTB APPELANTE : Mme [C] [M] La Birole [Localité 1] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb549fea95005de85f259
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00967

    CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 20/00967

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à Me Christophe MOYSAN la SELARL CELCE-VILAIN XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00967 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEUZ DÉCISION DE PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 63806fe3ee92fb05d45216b3
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00967

    CA Chambéry, 2 juin 2022, RG 20/00967

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Juin 2022 N° RG 20/00967 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Juillet 2020, RG 1120000066 Appelante S.A. COMPAGNIE GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5de61c886a9d4ec3e0e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1