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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01014

    CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 20/01014

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 20/01014 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQKZ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 30 Juillet 2020 Appelante S.A.R.L. FORAKER, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58294ad0d5ee7d7e5abc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01014

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/01014

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/167 Rôle N° RG 20/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPIG Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 4] C/ [I] [D] SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61d4dd3834a3175fc95c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01014

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/01014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMNG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab754636bfc00008d68da1
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01014

    CA Reims, 7 févr. 2023, RG 20/01014

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 20/01014 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3T2-11 Monsieur [J] [V] Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS APPELANT SA ALLIANZ IARD Représentant : Me Mélanie CAULIER-RIC

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34fe9500dc805de37d2a6
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01014

    CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/01014

    SB/IC [T] [E] C/ L'ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01014

    CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01014

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01014 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3NF AFFAIRE : [V] [S] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01014

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01014

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 782/22 N° RG 20/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5SX AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Février 2020 (RG 19/00119 -section 3) GROS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1