Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/01014
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 20/01014
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [J], Société Société CHURCHILL INVEST c/ [D] [W], [X] [N], [U] [C] épouse [N], S.C.P. [H] [L] ET [V] [P], [V] [Z] [P] MINUTE N°25/215 Du 28 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/01014 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01014
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 20/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00070 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNGE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01014
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 20/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 20/01014 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2ZI N° Minute : 24/01529 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 20/01014
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 20/01014
N° RG 20/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KEE5 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00626 N° RG 20/01014 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KEE5 Copie : - aux parties en LRAR SA [5] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI Le : Pour le Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01014
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 20/01014
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 20/01014 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQKZ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 30 Juillet 2020 Appelante S.A.R.L. FORAKER, dont le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01014
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/167 Rôle N° RG 20/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPIG Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 4] C/ [I] [D] SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivr
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01014
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 20/01014
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [D], Société Société CHURCHILL INVEST c/ [E] [F], [R] [O], [K] [P] épouse [O], S.C.P. [S] [C] ET [N] [B], [N] [G] [B] N° 24 / Du 06 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01014 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01014
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 20/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01014 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4HO Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 18 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01014
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMNG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01014
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 20/01014
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 20/01014 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3T2-11 Monsieur [J] [V] Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS APPELANT SA ALLIANZ IARD Représentant : Me Mélanie CAULIER-RIC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01014
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/01014
SB/IC [T] [E] C/ L'ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01014
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 20/01014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01014 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3NF AFFAIRE : [V] [S] C/ L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01014
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01014
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 782/22 N° RG 20/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5SX AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Février 2020 (RG 19/00119 -section 3) GROS
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