Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01059
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/01059
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01059 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQYQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2020 du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01059
CA Metz, 24 janv. 2023, RG 20/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01059 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJJZ Minute n° 23/00030 [W], [G] C/ [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Février 2020, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01059
CA Colmar, 30 juin 2022, RG 20/01059
MINUTE N° 304/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 30/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01059
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/01059
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5N3 Jugement rendu le 12 décembre 2019 par le juge aux affaires familiales de Lille APPELANTE
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