Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/01096
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 20/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN2026 N°2026/88 Rôle N° RG 20/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPT5 [U] [K] C/ [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 20/01096
CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 20/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPT5 M. [B] [U] Représentant : Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [O] [U] Intimé Aix en Provence, le 21/1/2026 ORDO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01096
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 20/01096
31/05/2024 ARRÊT N°24/380 N° RG 20/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NRCB CJ - CD Décision déférée du 08 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 18/00411 M. ANIERE [G] [J] [D] épouse [U] [W] [X] [A] [D] épouse [E] C/ [R] [Z] [S] [Z] épouse [
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01096
CA Angers, 26 mars 2024, RG 20/01096
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01096 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWHY jugement du 06 Octobre 2009 TGI ANGERS RG n°09/570 arrêt du 28 Juin 2011 CA ANGERS RG n°09/2420 arrêt du 14 Novembre 2012 Cour de Cassation PARIS n° 11-23.808 ordonnance M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01096
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/01096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNA6 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01096
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 20/01096
C6 N° RG 20/01096 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMKQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01096
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/01096
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 827/22 N° RG 20/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7DR SM / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 12 Février 2020 (RG -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01096
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/01096
MW/LL SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL C/ [I], [G] [P] EURL [P] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles