Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01138
CA Angers, 3 déc. 2024, RG 20/01138
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01138 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKC Jugement du 28 mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 19/00106 ARRET DU 3 DECEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01138
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 20/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01138 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJQV Minute n° 23/00259 S.A.S. GUNDERDIS C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT AUX DROITS DE LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caiss
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01138
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/01138
FP/LL [N] [M] [A] C/ [Z] [G] [I] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile A
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