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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01138

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 20/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01138 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3WS N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2020 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 686579c972b7e1b6bf1d7e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01138

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/01138

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5df917116c2a9c0753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 20/01138

    TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 20/01138

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 20/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SHBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c67f3cdc6046d471a108e
  • ca other ca_angers n° 20/01138

    CA Angers, 3 déc. 2024, RG 20/01138

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01138 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWKC Jugement du 28 mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 19/00106 ARRET DU 3 DECEMBRE 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c68393a01f852f57d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01138

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/01138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00483 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XO46 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -PACA [Adresse 9] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f42792b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01138

    CA Metz, 21 nov. 2023, RG 20/01138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01138 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJQV Minute n° 23/00259 S.A.S. GUNDERDIS C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT AUX DROITS DE LA S A AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Caiss

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01138

    CA Dijon, 12 mai 2022, RG 20/01138

    FP/LL [N] [M] [A] C/ [Z] [G] [I] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile A

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48d2551627057d32df86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1