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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/01166 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01166

    CA Metz, 16 avr. 2024, RG 20/01166

    Ordonnance n°24/00134 du 16 avril 2024 N° RG 20/01166 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJTE Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 09 juillet 2020 n°18/00445 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66042313f20008a52645
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01166

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/01166

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/01166 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4PL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [T].[B] C/ [G] [X] [M] [K] Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb607fea95005de85f632
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01166

    CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01166

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01166 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37a7ad1bc2605de4b49b8
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01166

    CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01166

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00633 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01166 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3A APPELANT(S) : Monsieur [V] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324130e05769e2d4ddbb0b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01166

    CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/01166

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01166 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJRP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b10bd7923fcb00af9ee
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01166

    CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/01166

    C6 N° RG 20/01166 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMTA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey NAVAILLES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556cc3bd41478c06b7025
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01166

    CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/01166

    1ère Chambre ARRÊT N°185/2022 N° RG 20/01166 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPWM Société 'OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DÉVELOPPEMENTS, 'O.C.D.L.' SAS LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS S.A.S' 'LOCOSA.' C/ M. [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 627b561576c5d9057df80297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1