Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01171
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01171
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00567 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01171
CA Paris, 3 mai 2024, RG 20/01171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01171
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01171
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00567 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01171
CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/01171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJRZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01171
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 20/01171
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01171 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01171
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01171
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1973/22 N° RG 20/01171 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7RW GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 12 Mars 2020 (RG 18/00008 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01171
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 20/01171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/01171 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP4Q [X] [T] C/ Société CHATEAU DE MADRID Copie exécutoire délivrée le : 17/11/22 à : - Me Frédéri CANDAU, avo
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01171
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01171
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00567 N° RG 20/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3K Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01171
CA Poitiers, 29 juin 2022, RG 20/01171
ARRET N° N° RG 20/01171 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GAN5 [V] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01171 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01171
CA Metz, 9 juin 2022, RG 20/01171
Arrêt n° 22/00255 09 Juin 2022 --------------- N° RG 20/01171 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJTS ------------------ Pole social du TJ de Metz Jugement du 24 Juin 2020 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01171
CA Riom, 4 mai 2022, RG 20/01171
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01171 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOK2 ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 juin 2020 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG n°
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