Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01241
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 409 Rôle N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBN [K] [V] C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PERRYMOND Me Paul GUEDJ Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01241
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 20/01241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPY2 Monsieur [C] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/21651 du 07/01/2021
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01241
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01241
ARRET N° [I] [D] C/ S.C.P. [S] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA Société SCP [B] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01241
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 20/01241
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00615 N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES76 Ordonnance /2023 du 12 Janvier 2023 O R D O N N A N C E D'
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01241
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01241
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OREA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01241
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/01241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01241 N° Portalis DBV3-V-B7E-T43W AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Fé
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01241
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 20/01241
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Septembre 2020, RG 1120000080 Appelant M. [B] [I] né le 12 Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles