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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 120 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/01241

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 20/01241

    15 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [S] , [R] [O] épouse [S] C/ Compagnie d’assurance SMABTP , E.U.R.L. [Q] N° RG 20/01241 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJ52 Assignation :09 Juillet 2020 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2026 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ffd6cdc6046d47a7baf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 20/01241

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 20/01241

    N° RG 20/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G3XA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 20/01241 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G3XA DEMANDEURS Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 8] (92) domicilié [Adresse 18] Madame [N] [W] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d6a75782d5f06c69c4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 20/01241

    TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 20/01241

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 20/01241 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M2HY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bd0cdc6046d4733bb92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01241

    TJ 28085, 26 mars 2025, RG 20/01241

    ============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 20/01241 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJPV ============== [M] [P] C/ S.A. HABITAT DROUAIS, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM EURE ET LOIR, AXA FRANCE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me LEBAILLY

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01241

    CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/01241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 409 Rôle N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBN [K] [V] C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PERRYMOND Me Paul GUEDJ Dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01241

    CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 20/01241

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPY2 Monsieur [C] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/21651 du 07/01/2021

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01241

    CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01241

    ARRET N° [I] [D] C/ S.C.P. [S] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA Société SCP [B] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01241

    CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 20/01241

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00615 N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES76 Ordonnance /2023 du 12 Janvier 2023 O R D O N N A N C E D'

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01241

    CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01241

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OREA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2020 CONS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01241

    CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/01241

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01241 N° Portalis DBV3-V-B7E-T43W AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 638070a5ee92fb05d4521a3a
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01241

    CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 20/01241

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 20/01241 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Septembre 2020, RG 1120000080 Appelant M. [B] [I] né le 12 Ju

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1