Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01340
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 20/01340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01340 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01340
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 20/01340
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE Me Antoine SEMERIA EXPÉDITION à : [B] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 28 MARS 2023 Minute n°129/2023 N° RG 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01340
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/01340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01340 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOP7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01340
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/01340
12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01340 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSMQ SL/NB Décision déférée du 13 Mai 2020 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/00284 (Mme. TAVERNIER) S.A.S. SAS RESIDENCE DE DIANE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DE DIANE C/ S.A.S.U. QUA
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