Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01510
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/01510
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4KS S.A.S. HOTEL BORD DE RHONE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Janvier 2020 RG : 16/01893 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01510
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 20/01510
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Janvier 2023 N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSKO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 10 Septembre 2020 Appelante Mme [D], [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01510
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 20/01510
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSG7 La S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01510
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6R3 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01510
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01510
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [5] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SA [3] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°250/2022 N° RG 20/01510 - N
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