Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_metz n° 20/01516
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 20/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKPT Minute n° 25/00130 [U], [E] C/ [K], [R], [B], S.A.S. SMAC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ZILLHARDT & S TAUB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01516
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 20/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPQ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01516
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 20/01516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/163 Rôle N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ6G Association AMPÏL C/ Association APPEL D'AIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01516
CA Metz, 13 avr. 2023, RG 20/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKPT Minute n° 23/00088 [S], [H] C/ [Y], [A], [Z], S.A.S. SMAC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ZILLHARDT & S TAUB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01516
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01516 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SL AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01516
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/01516
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 253 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKQO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01516
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 20/01516
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ7P CPAM COTES D'ARMOR C/ M. [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01516
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/01516
AFFAIRE : N° RG 20/01516 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIP Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00384 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01516
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/01516
15/04/2022 ARRÊT N°116/2022 N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTIF CK/KB Décision déférée du 10 Avril 2020 Pole social du TJ de CAHORS (19/00185) [I] [S] CARSAT MIDI PYRENEES C/ [B] [N] [O] [M]
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