Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01520
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01520
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORU2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01520
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/01520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/110 Rôle N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ6P [J], [L], [X] [M] épouse [W] C/ [S] [U], [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01520
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 20/01520
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 20/01520 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision at
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01520
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6SV AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01520
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 20/01520
AFFAIRE : N° RG 20/01520 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNIY Code Aff. :LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 22 Juillet 2020, rg n° F 18/00199 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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