Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01565
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 20/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPYU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01565
CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/01565
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES HAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS Me Valerie DESPLANQUES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01565 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01565
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 20/01565
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01565 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OY [N] C/ [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Janvier 2020 RG : F17/00464 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01565
CA Metz, 9 mars 2023, RG 20/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01565 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKUJ Minute n° 23/00083 [Adresse 10] C/ [Adresse 11], S.C.I. [Y] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01565
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/01565
JG/ND Numéro 22/4126 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/01565 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2O Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/565
CA Agen, 19 nov. 2002, RG 2001/565
DU 19 Novembre 2002 ---------------------------- P.L - M.Z Hervé X... C/ S.A. CETELEM AIDE JURIDICTIONNELLE --------------------------------------- RG N : 01/00565 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille deux, par Monsieur LO
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