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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01565

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 20/01565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04641 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTE3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [J] née le 22 Avril 1971 à [Adresse 7] [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01565

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 20/01565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPYU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01565

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 20/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/01565 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSBMD N° MINUTE : Requête du : 20 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 28

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01565

    TJ 44109, 13 juin 2024, RG 20/01565

    C.L G.B LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/01565 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTR6 [V] [X] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT Le 13.06.2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Maître Virginie HAMON copie certifiée conforme délivrée à Maître Thibaud HUC TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01565

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 20/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Sophie DAMEZ-AÏCH Me Salima FEDDAL Me Jade TELLINI +1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01565 N° Portalis 352J-W-B7E-CRVER N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2020 JUGEMENT rendu l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01565

    CA Orléans, 10 juill. 2023, RG 20/01565

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES HAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS Me Valerie DESPLANQUES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01565 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGA

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01565

    CA Lyon, 9 mars 2023, RG 20/01565

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01565 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OY [N] C/ [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Janvier 2020 RG : F17/00464 COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2af441a1d5fb02e82856
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01565

    CA Metz, 9 mars 2023, RG 20/01565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01565 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKUJ Minute n° 23/00083 [Adresse 10] C/ [Adresse 11], S.C.I. [Y] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 30 Juillet 2020, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad962e13caefb02957143
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01565

    CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/01565

    JG/ND Numéro 22/4126 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/01565 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2O Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc84514982305d4c20191
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/565

    CA Agen, 19 nov. 2002, RG 2001/565

    DU 19 Novembre 2002 ---------------------------- P.L - M.Z Hervé X... C/ S.A. CETELEM AIDE JURIDICTIONNELLE --------------------------------------- RG N : 01/00565 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille deux, par Monsieur LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d5bd3db21cbdd8667c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1